Directive de l’honorable Lynne Landry, juge coordonnatrice de la Cour du Québec

Gatineau, le 16 septembre 2011

              Avis aux avocats pratiquant en matière criminelle
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À la suite d'une rencontre avec la direction régionale, la Couronne, la Défense et la bâtonnière, il a été convenu d'ajuster notre mode de fonctionnement en salle 5, le mardi et le jeudi, afin d'accorder aux avocats du temps de discussions avant le début des audiences.

En effet, il semble que les avocats n'ont pas suffisamment de temps continu pour discuter des dossiers au rôle des enquêtes sur remise en liberté, souvent reportés de la veille, ce qui cause de nombreuses suspensions. D'autre part, il n'est pas rare que les avocats se déclarent prêts à procéder en fin d'après-midi alors que le cumul des suspensions représente beaucoup d'heures perdues, ce qui provoque des reports de dossiers, parfois d'enquêtes et\ou des encombrements de rôles.

Pour pallier ces problèmes, les mesures suivantes seront mises en application, à titre expérimental, à compter du mardi 27 septembre 2011 :
 

1. La salle 5 sera ouverte à compter de 9h00 le mardi et le jeudi;
2. Les avocats de la Défense auront accès au Procureur de la Couronne  assigné au rôle de la salle 5, à compter de 9h00 afin de discuter des dossiers au rôle;
3. L'appel du rôle se fera à 9h15 et les avocats (Couronne et Défense) devront être présents ou dûment représentés;
4. Après l'appel du rôle, à moins qu'un dossier ne soit déclaré prêt à procéder, les avocats seront libérés pour se consacrer aux discussions des dossiers au rôle, et cela jusqu'à 10h00;

Ces mesures, qui visent à favoriser une meilleure efficacité de la salle 5 le mardi et le jeudi, seront mises à l'essai pour une période de 2 mois, période au terme de laquelle elles seront évaluées afin de déterminer si nous les adoptons à plus long terme.

Je vous remercie à l'avance de votre collaboration, essentielle à l'atteinte des objectifs visés, qui sont d'améliorer les conditions de pratique de ceux qui gravitent autour de la Chambre criminelle.

Lynne Landry, J.C.Q.
Juge coordonnatrice
c.c. Juges de Gatineau